16 avril 2012, mis à jour le 15 février 2024

femme en train de déménager une plante pendant son congé déménagement

Vous devez déménager, et vous vous demandez si vous avez la possibilité de prendre un congé déménagement pour préparer au mieux votre installation. Sachez que dans le cas où ce type de congé vous est accordé par votre entreprise, celui-ci doit être pris au moment du déménagement ou au plus tard 15 jours après. Bon à savoir : ne sont pas considérés comme déménagement, les départs d’hôtels ou de foyers.

Quels justificatifs fournir pour un congé déménagement ?

Que prévoit le droit du travail en cas de déménagement ? Le droit du travail ne prévoit pas de congé déménagement, cependant la convention collective de votre entreprise (que vous pouvez trouver sur votre fiche de paie) prévoit généralement des congés pour déménagement. Que vous travailliez dans la fonction publique ou dans le secteur privé, ce congé déménagement s’adresse à tout salarié, quel que soit son ancienneté ou l'effectif de l’entreprise.

Pour bénéficier de ce congé, il suffit d'en faire la demande à votre employeur et de lui fournir un justificatif de changement d’adresse (photocopie du bail,...). A noter, une fois un congé déménagement pris, il y a un délai de 12 mois avant de pouvoir prétendre à un autre congé de ce genre. Dans la mesure où ce congé déménagement n'a pas été pris à temps, celui-ci est perdu.

Les congés déménagement accordés par l'entreprise sont payés et assimilés à des jours travaillés qui permettront le calcul de votre congé annuel. Ce qui signifie qu’ils ne sont en aucun cas imputables à vos 5 semaines de congés annuels.

Nombre de jours accordés pour un congé déménagement

Congé déménagement dans la fonction publique 

Les fonctionnaires ont-ils droit à un congé déménagement ? Dans la fonction publique, les agents peuvent se voir octroyer des autorisations spéciales d’absences pour cause de déménagement. Elles sont accordées de plein droit ou sous certaines conditions. Le nombre de jours attribués pour un congé déménagement varie entre 1 et 2 jours, et peut parfois aller jusqu’à 3 jours.

Congé déménagement dans le secteur privé

Dans le secteur privé, les congés déménagement sont assimilés aux congés pour évènements familiaux.  Leur durée est d’une journée, mais peut aller jusqu’à 2 jours selon la convention collective auquel appartient votre entreprise.

Pour résumer, dans la mesure où le code de travail n’autorise pas de congé déménagement vous devez vous référer à la convention collective de l'entreprise et éventuellement aux accords de branches de celle-ci. En effet, ce sont les articles les plus favorables aux employés qui seront appliqués pour un congé déménagement.

Comment connaître la convention collective rattachée à votre entreprise ? 

Pour connaître la convention collective à laquelle votre entreprise est rattachée, il vous faut vous référer au code APE ou code NAF. Le plus simple pour récupérer ce code APE/NAF c'est de consulter votre bulletin de paie. Tout bulletin doit faire apparaitre cette information. Une fois le code trouvé, vous pouvez faire une recherche sur internet pour accéder aux accords qui ont été ratifiés. Si vous avez un doute, vous pouvez vous rendre sur le site du code du travail numérique.

Toujours dans le souci de faciliter votre déménagement, Nextories peut vous proposer entre 3 et 5 devis gratuitement, alors n'hésitez plus demandez vos devis déménagement et prenez rendez-vous avec un expert le jour de votre congé déménagement.

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