Aide au déménagement éducation nationale : conditions et montants

Si vous êtes fonctionnaire de l'Éducation Nationale avec au moins 3 ans d’ancienneté et que vous devez déménager pour cause de mutation, vous avez droit à une prime de déménagement. Cette aide, appelée Indemnité de Changement de Résidence (ICR), est calculée en fonction du volume à déménager et de la distance entre votre ancien et votre nouveau domicile

Pour bénéficier de cette indemnité, vous devez commencer par évaluer le volume de vos biens à déménager. Pour cela, vous pouvez demander gratuitement un devis de déménagement auprès de Nextories. Cette étape est cruciale pour obtenir un remboursement de vos frais de déménagement par l'Éducation Nationale.

L'Indemnité de Changement de Résidence (ICR) est une aide destinée aux fonctionnaires du ministère de l'Éducation Nationale qui changent de résidence administrative dans le cadre d’une mutation. Cette indemnité forfaitaire couvre les frais de transport de votre mobilier. En bénéficiant de cette prime, vous pouvez alléger les coûts liés à votre déménagement. 

Pour bénéficier du remboursement de déménagement par l'éducation nationale, vous devez faire votre demande auprès de l’Académie du lieu où vous allez être affecté(e) dans les 12 mois qui suivent votre déménagement. Pour pouvoir bénéficier de cette prime de déménagement enseignant, vous devez remplir quelques conditions. 

• déménager au plus tôt 9 mois avant votre prise de poste,
• justifier d’une ancienneté suffisante au poste que vous quittez (5 ans depuis la dernière mutation ou 3 ans si c’est votre première mutation),
• le nouveau lieu d'habitation doit être la résidence principale.

L'indemnité forfaitaire de changement de résidence est versée 3 mois avant le changement de résidence.

Les frais de déménagement des membres de la famille de l’enseignant vivant sous le même toit peuvent être pris en charge. Les enfants ou les ascendants, ou ceux du conjoint, doivent déménager dans un délai de 9 mois après le changement d’affectation, ou dans certains cas, 9 mois avant.

Le montant de la prime déménagement pour les fonctionnaires de l'Éducation Nationale est calculée selon deux types d'indemnités : une indemnité fixe à laquelle s'ajoute une indemnité variable.

Le montant de l’indemnité de déménagement pour un enseignant est calculé en fonction de la distance qui sépare l’ancien logement du nouveau logement et du volume. Cette indemnisation est fixée par décret et est totalement indépendante des frais réels engagés.

Si la distance séparant l’ancien et le nouveau logement est inférieure à 5 000 km, l’indemnité forfaitaire de déménagement de l’éducation nationale est égale à 568,94 €. En revanche, si la distance entre votre ancien et votre nouveau logement est supérieure à 5 000 km, l’indemnité forfaitaire s’élève à 1 137,88 €.

Pour faire le calcul de votre indemnité forfaitaire, vous pouvez calculer de cette manière : 

• si Volume x Distance < 5000, indemnité = 568,94 €
• si Volume x Distance > 5000, indemnité =  1 137,88 €.

À cette indemnité de déménagement de l’éducation nationale s'ajoute une indemnité variable, dépendant du volume de votre déménagement et de la distance à parcourir. Pour une distance inférieure à 5 000 km, l'indemnité variable correspond au calcul suivant :

• 0,18 x volume x distance €

Pour une distance supérieure à 5 000 km, indemnité variable correspond au calcul suivant :

• 0,07 x volume x distance €

Le volume du mobilier à déménager ne peut pas dépasser une certaine limite. Que vous soyez célibataire, en couple, ayant ou non des enfants à charge, le volume du déménagement maximum pris en charge ne sera pas le même.

Pour calculer le montant total de la prime déménagement d'enseignant, vous devez prendre en compte : votre volume à déménager, la distance que vous allez parcourir et appliquer les indemnités variable et forfaitaire. Il existe donc deux cas de figure :

• Distance inférieure à 5000 km, le calcul est :

568,94 + (0,18 x volume x distance) €

• Distance supérieure à 5000 km, le calcul est :

1137,88 + (0,07 x volume x distance) €

Une prime spéciale d'installation est attribuée à chaque fonctionnaire lors de sa première affectation dans la région Île-de-France ainsi que dans la région Lilloise. 

Les frais d'installation des nouveaux fonctionnaires intégrant la fonction publique et ceux affectés dans les quartiers prioritaires de la ville sont partiellement couverts par cette aide financière.