25 mai 2012, mis à jour le 22 octobre 2021

enseignante de l'éducation nationale française en cours

Les conditions pour bénéficier des indemnités de changement de résidence de l'Education Nationale

Pour bénéficier du remboursement de déménagement par l'Education Nationale, vous devez faire votre demande auprès de l’Académie du lieu où vous allez être affecté(e) dans les 12 mois qui suivent votre déménagement. Pour pouvoir bénéficier de cette prime de déménagement enseignant vous devez remplir quelques conditions. 

Les conditions d'obtention de la prime déménagement Eduaction Nationale :

  • déménager au plus tôt 9 mois avant votre prise de poste,
  • justifier d’une ancienneté suffisante au poste que vous quittez (5 ans depuis la dernière mutation ou 3 ans si c’est votre première mutation),
  • le nouveau lieux d'habitation doit être la résidence principale.

Le montant de la prime déménagement pour les fonctionnaires de l'Education Nationale est calculée selon deux types d'indemnités : une indemnité fixe à laquelle s'ajoute une indemnité variable.

Les indemnités déménagement éducation nationale

Indemnité forfaitaire de déménagement

 L’indemnité forfaitaire déménagement éducation nationale ou Indemnité de Changement de Résidence (ICR) permet de couvrir les dépenses liées au transport de votre mobilier. Le montant de l’indemnité déménagement enseignant est calculé en fonction de la distance qui sépare votre ancien logement de votre nouveau logement et du volume. Cette indemnisation est fixée par décret et est totalement indépendante des frais réels engagés.

Si la distance séparant votre ancien et nouveau logement est inférieure à 5 000 kms, l’indemnité forfaitaire déménagement éducation nationale est égale à 568,94 €. En revanche, si la distance entre votre ancien et votre nouveau logement est supérieure à 5 000 kms, l’indemnité forfaitaire s’élève à 1 137,88 €.

Pour faire le calcul de votre indemnité forfaitaire vous pouvez calculer de cette manière : 

  • si Volume x Distance < 5000, indemnité = 568,94 €
  • si Volume x Distance > 5000, indemnité =  1 137,88 €.

Indemnité variable

A cette indemnité déménagement éducation nationale s'ajoute une indemnité variable, dépendant du volume de votre déménagement et de la distance à parcourir. Pour une distance inférieure à 5 000 kms, l'indemnité variable correspond au calcul suivant :

0,18 x volume x distance €

Pour une distance supérieure à 5 000 kms, indemnité variable correspond au calcul suivant :

0,07 x volume x distance €

Cubage maximal autorisé

Le volume pris en charge ne peut pas dépasser une certaine limite. Que vous soyez célibataire, en couple, ayant ou non des enfants à charge, le volume du déménagement maximum pris en charge ne sera pas le même.

Situation personnelle Cubage
Célibataire 14 m3
Couple marié (ou concubinage) 22 m3
Par nombre d'enfant à charge 3,5 m3

Calcul de la prime déménagement enseignant

Pour calculer le montant total de la prime déménagement enseignant vous devez  prendre en compte : votre volume à déménager, la distance que vous allez parcourir et appliquer les indemnités variable et forfaitaire. Il existe donc deux cas de figure :

  • Distance inférieure à 5000 kms, le calcul est :

568,94 + (0,18 x volume x distance) €

  • Distance supérieure à 5000 kms, le calcul est :

1137,88 + (0,07 x volume x distance) €

A noter, vous ne pouvez prétendre à aucune indemnité si votre mutation fait suite à une sanction disciplinaire, si vous déménagez suite à un départ en congé parental ou en congé formation.

Pour une mutation sur demande, un abattement de 20% est pratiqué.

En résumé 

Pour résumer, si vous êtes fonctionnaire de l’Education Nationale, que vous avez au moins 3 ans d’ancienneté et que vous devez déménager pour cause de mutation, alors vous avez le droit à une prime déménagement enseignant. Cette prime déménagement enseignant se base sur votre volume à déménager et la distance qu'il y a entre votre logement actuel et votre ancien domicile. Donc pour pouvoir bénéficier de l’ indemnité déménagement éducation nationale et du remboursement déménagement par l’éducation nationale, vous devez commencer par évaluer le volume à déménager de votre logement, pour cela faîtes gratuitement une demande de devis de déménagement avec Nextories.

Prime spéciale d'installation

Bon à savoir, une prime spéciale d'installation est attribuée à chaque fonctionnaire lors de sa première affectation dans la région Ile de France ainsi que dans la région Lilloise. 

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