26 avril 2012, mis à jour le 22 janvier 2015
Lors de votre déménagement international vers la Suisse, vous pouvez déclarer votre véhicule comme un bien de déménagement à la douane grâce au formulaire 13.20A. Si vous ne le faites pas, vous serez dans l’obligation de payer une taxe sur le demenagement de véhicule. De plus, pour que le véhicule puisse être considéré comme un bien de déménagement, il faut que celui-ci ait été mis en circulation au moins 6 mois avant la date de votre déménagement (la date de l’autorisation de séjour faisant foi de date de déménagement).
Déménager en Suisse, immatriculer son véhicule
Vous avez un délai de 12 mois, une fois votre déménagement suisse terminé, pour changer l’immatriculation de votre véhicule.
Pour tout changement d’immatriculation suite à un demenagement vehicule, vous devez vous adresser à l’Office de la Circulation Routière et Navigation, avec lequel vous fixerez un rendez-vous pour effectuer le contrôle technique du véhicule. A la suite du contrôle technique, un tampon sera apposé sur votre formulaire 13.20A. Si vous possédez un certificat de conformité communautaire (facultatif), le nombre de contrôles réalisés pour le contrôle technique sera moindre que si vous n’en possédez pas (contrôle technique complet). Votre véhicule devra subir également un contrôle des gaz d’échappement.
Donc pour pouvoir déménager votre véhicule et l' inscrire au contrôle technique vous devez avoir en votre possession :
- Un certificat de conformité communautaire (facultatif) ;
- Une attestation d’assurance d’une compagnie suisse ;
- Le formulaire douanier 18.44 (qui permet l’importation de biens) ;
- Un rapport d’expertise (formulaire 13.20A) muni d’un timbre de la douane ;
- Les papiers étrangers du véhicule (si votre véhicule était déjà en circulation) contenant les informations techniques du véhicule ;
- La fiche d’entretien antipollution suisse (contrôle des gaz).
Une fois, le contrôle technique effectué, vous devez retirer vos plaques minéralogiques et votre permis de circulation (équivalent de la carte grise) à l’Office de la Circulation.
Déménager en Suisse, taxe de circulation
Les critères pris en compte pour fixer l'impôt sur les véhicules sont le type de véhicule et le canton d'immatriculation. Le tableau qui suit vous donnera un ordre de grandeur des prix, selon la catégorie à laquelle appartient votre véhicule :
Attention, tous les permis de conduire étrangers sont reconnus en Suisse mais peuvent être utilisés pendant une période limitée. Si vous comptez habiter en Suisse plus de douze mois sans interruption, vous devez effectuer l’échange de votre permis de conduire et ce avant l’écoulement des 12 mois.
Pour résumer, afin d'éviter de payer des frais de douane sur le déménagement de véhicule, vous pouvez le déclarer comme un bien de déménagement si il a été mis en circulation 6 mois avant votre déménagement suisse. N'oubliez pas, si votre séjour dure plus d'un an, vous devez changer votre permis de conduire français contre un permis suisse.
Pour déménager en Suisse vos biens, choisissez une société de déménagement international en qui vous pouvez avoir confiance. Pour vous aider dans votre choix, i-Demenager vous propose jusqu'à 5 devis déménagement internationaux d'entreprises de déménagement expérimentées.