27 janvier 2012, mis à jour le 27 février 2015
Vous pouvez recevoir une prime de déménagement de la caisse d’allocations familiales dans certaines conditions. Vous êtes concerné par cette prime si vous déménagez à l’occasion de la naissance de votre 3ème enfant ou plus. Mais aussi, si vous déménagez en ayant au moins trois enfants à charge dont le dernier a moins de 2 ans.
Aide déménagement CAF : quelles conditions ?
Dans ce cas, il est nécessaire de :
- Déménager entre le premier jour du mois civil suivant le 3ème mois de grossesse et le dernier jour du mois civil précédant les 2 ans de cet enfant.
- Recevoir une allocation au logement pour la nouvelle habitation (Aide personnalisée au logement ou allocation logement) et demander la prime de déménagement, et ce dans les 6 mois du déménagement.
Aide déménagement CAF : quels montants ?
Le montant de l’aide déménagement CAF prend en compte le nombre d'enfants, et est égal à vos frais de déménagement dans les limites suivantes :
Nombre d'enfants | 3 enfants | 4 enfants | A compter du 5ème enfant |
Montant remboursé | 969,10 € | 1 049,86 € | 80,76 € |
Montants mis à jour le 18/04/2013 (suite à la revalorisation du 1er avril 2013)
Aide déménagement CAF : quelles démarches ?
Pour obtenir l’aide déménagement CAF, vous pouvez soit vous rendre directement à la CAF de votre commune pour demander un formulaire, soit le télécharger. Une fois le formulaire rempli, il doit être daté, signé et, selon le mode de déménagement, accompagné de certaines pièces justificatives demandées. Déménager seul : dans le cas où vous avez déménagé vous-même, vous devrez joindre les justificatifs des dépenses engagées (location de véhicule, essence, etc.) Déménager avec une entreprise : dans le cas où vous avez fait appel à une entreprise, il est nécessaire de joindre à votre dossier, la facture acquittée établie par l’entreprise. Certaines informations doivent être présentes telles que les adresses de chargement et de livraison de votre mobilier, le mode de transport, la formule déménagement choisie ainsi que le règlement utilisé. Vous pouvez demander vos devis déménagement dès maintenant afin de mettre en concurrence plusieurs déménageurs. A savoir : La prime déménagement de la CAF ne peut pas être cumulée à d’autres aides déménagement qui vous auraient servi au déménagement. Néanmoins, si ces aides extérieures sont inférieures au montant de la prime, il est possible que votre CAF vous verse la différence. Dans ce cas, vous devrez fournir une attestation de tout organisme ou de votre employeur précisant le montant et la nature de l’aide déménagement.
Quels recours en cas de refus ?
En cas de refus suite à votre demande d’aide au déménagement CAF, vous pouvez contacter la Commission départementale des Aides Publiques au Logement (CDAPL). Votre réclamation doit être envoyée maximum deux mois après réception du refus. Vous recevrez la réponse de la CDAPL par courrier sous deux mois.