27 janvier 2012, mis à jour le 10 juin 2024
La prime de déménagement est une aide financière destinée aux familles nombreuses qui doivent déménager lorsque leur foyer s'agrandit. Cette aide est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), selon votre régime. Elle a pour but de rembourser les dépenses réellement engagées lors du déménagement.
Quelles sont les conditions pour obtenir la prime de déménagement de la Caf ?
Pour bénéficier de la prime de déménagement de la Caf, vous devez :
- avoir au moins 3 enfants à charge nés ou à naître
- avoir déménagé entre le 1ᵉʳ jour du mois civil qui suit la fin de votre 3ᵉ mois de grossesse et le dernier jour du mois précédent le 2ᵉ anniversaire de votre dernier enfant
- avoir droit à l’Apl (aide personnalisée au logement) ou à l’Alf (allocation logement à caractère familial) pour votre nouveau logement
Quels montants pouvez-vous percevoir ?
Le montant de la prime dépend des dépenses réelles encourues lors du déménagement. La limite maximale est de 1119,46 € pour 3 enfants à charge, jusqu’au 31 mars 2025. De plus, vous pouvez recevoir 93,29 € supplémentaires par enfant.
Quels documents sont nécessaires pour demander la prime de déménagement de la Caf ?
Pour demander la prime de déménagement de la Caf, vous devez fournir :
- Le formulaire cerfa n°11363*04 de demande de prime de déménagement : vous pouvez le télécharger directement sur le site de la Caf ou le demander à votre caisse locale.
- Une facture du déménageur : Si vous avez fait appel à un professionnel, la facture doit indiquer l’adresse de chargement des meubles, l’adresse de livraison, et le mode de paiement utilisé.
| Bon à savoir : Si vous n’êtes pas encore allocataire, la demande vous permettra d’ouvrir un compte auprès de la Caf. |
Si vous avez déménagé par vos propres moyens, fournissez les factures de location de véhicule, les tickets de péage, les factures de carburant, etc.
N'oubliez pas d'envoyer le tout à la Caf dans les six mois suivant votre déménagement pour que votre demande soit prise en compte.
Peut-on recevoir une avance pour la prime de déménagement de la Caf ?
Il est possible de recevoir une avance pour la prime de déménagement de la Caf Cette avance est particulièrement utile pour les familles en situation précaire qui ne peuvent pas attendre le remboursement après avoir payé les frais de déménagement.
Contactez un conseiller Caf pour faire la demande d'avance. Rassemblez tous les documents nécessaires, y compris les preuves de votre situation financière et le devis de déménagement.
| À savoir : La prime déménagement de la Caf ne peut pas être cumulée à d’autres aides déménagement qui vous auraient servi au déménagement. Néanmoins, si ces aides extérieures sont inférieures au montant de la prime, il est possible que votre CAF vous verse la différence. Dans ce cas, vous devrez fournir une attestation de tout organisme ou de votre employeur précisant le montant et la nature de l’aide déménagement. |
Comment obtenir le remboursement de vos frais de déménagement par la Caf ?
La prime de déménagement de la Caf vous sera versée uniquement après la réception et le traitement complet de votre dossier. Ce versement se fera en une seule fois.
Vous pouvez demander le remboursement de vos frais de déménagement en vous adressant :
- Soit à la Caisse d'Allocations familiales de votre nouveau lieu de résidence si vous dépendez du régime général
- Soit à la MSA si vous dépendez du régime agricole
Quels recours en cas de refus ?
En cas de refus suite à votre demande d’aide au déménagement Caf, vous pouvez contacter la Commission départementale des Aides Publiques au Logement (CDAPL). Votre réclamation doit être envoyée maximum deux mois après réception du refus. Vous recevrez la réponse de la CDAPL par courrier sous deux mois.
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