7 février 2012, mis à jour le 22 janvier 2015
Cet article est la suite du premier article concernant les conditions de l'aide déménagement mutation. Etant donné que le principe de l'aide déménagement mutation MOBILI-PASS® repose sur deux types de prestations (prêt et subvention), les conditions de remboursement sont différentes. Un plafond, fonction de la zone géographique, a d'abord été instauré et reste valable pour les deux types d'aide déménagement. Ensuite, en fonction de votre choix , ces montants varient et s'adaptent à vos besoins.Aide déménagement mutation : les montants accordés
1.Les plafonds fixés
Deux montants plafonds ont été établis en fonction de la zone géographique d’arrivée :
- Zone A et B1 : 3 500 euros
- Zone B2 et C : 3 000 euros
| Zone A : | Agglomération parisienne, Côte d’Azur et pays Genevois français. |
| Zone B1 : | Agglomérations de plus de 250.000 habitants, quelques villes proches de l’Île-de-France mais chères, zones littorales et frontalières, Corse et les DOM. |
| Zone B2 : | Agglomérations de plus de 50.000 habitants et de moins de 250.000 habitants. |
| Zone C : | Reste du territoire |
2.Montants fonction du type d'aide
En ce qui concerne le prêt, il est remboursable en 36 mois maximum pour acquitter d'autres dépenses finançables dans le cadre de l'aide déménagement mutation. Le prêt est utilisable soit en complément de la subvention, le cas échéant dans la limite du montant plafond par zone, soit pour la totalité, dans la limite du montant par zone. La subvention va servir à financer les frais d'accompagnement à la recherche d'un logement locatif. Cette recherche est réalisée par un prestataire de mobilité et le montant du financement se limite à :- Zone A et B1 : 2 000 euros
- Zone B2 et C : 1 600 euros