Aide déménagement mutation, remboursements (2/2)

Cet article est la suite du premier article concernant les conditions de l'aide déménagement mutation. Etant donné que le principe de l'aide déménagement mutation MOBILI-PASS® repose sur deux types de prestations (prêt et subvention), les conditions de remboursement sont différentes. Un plafond, fonction de la zone géographique, a d'abord été instauré et reste valable pour les deux types d'aide déménagement. Ensuite, en fonction de votre choix , ces montants varient et s'adaptent à vos besoins.

Aide déménagement mutation : les montants accordés

1.Les plafonds fixés

Deux montants plafonds ont été établis en fonction de la zone géographique d’arrivée :

• Zone A et B1 : 3 500 euros
• Zone B2 et C : 3 000 euros

Zone A :	Agglomération parisienne, Côte d’Azur et pays Genevois français.
Zone B1 :	Agglomérations de plus de 250.000 habitants, quelques villes proches de l’Île-de-France mais chères, zones littorales et frontalières, Corse et les DOM.
Zone B2 :	Agglomérations de plus de 50.000 habitants et de moins de 250.000 habitants.
Zone C :	Reste du territoire

2.Montants fonction du type d'aide

En ce qui concerne le prêt, il est remboursable en 36 mois maximum pour acquitter d'autres dépenses finançables dans le cadre de l'aide déménagement mutation. Le prêt est utilisable soit en complément de la subvention, le cas échéant dans la limite du montant plafond par zone, soit pour la totalité, dans la limite du montant par zone. La subvention va servir à financer les frais d'accompagnement à la recherche d'un logement locatif. Cette recherche est réalisée par un prestataire de mobilité et le montant du financement se limite à :

• Zone A et B1 : 2 000 euros
• Zone B2 et C : 1 600 euros

Pour conclure, l’aide déménagement mutation MOBILI-PASS® se compose de deux types d'aides bien différentes, qui peuvent vous aider à financer votre mobilité professionnelle. Il faut savoir que l’obtention de l’aide est sous réserve de validation de l’organisme 1% logement. Pour effectuer une demande vous pouvez télécharger le formulaire ou vous rendre directement sur le site dédié d’Action Logement.