15 novembre 2012, mis à jour le 22 janvier 2015
Si vous déménagez, vous serez forcément amené à passer par la case "Etat des lieux", que ce soit au déménagement avec l'état des lieux de sortie ou à l'emménagement avec l'état des lieux d'entrée. Comment se passent ces démarches ? i-Demenager vous donne quelques conseils pour ne rien oublier !
Un état des lieux, qu'est-ce que c'est ?
L’état des lieux est un document important, réalisé entre le bailleur ou son représentant et le locataire. D’une manière juridique, ce sont les articles 1730 et 1731 du Code Civil qui régissent les états des lieux. L’état des lieux rend compte de l’état du logement de manière précise.
Un premier état des lieux est effectué à l’entrée dans le logement, les clefs sont remises à ce moment. Un deuxième état des lieux est effectué à la sortie du logement, le locataire remet ses clefs à son terme.
Après votre déménagement, vous devez en principe restituer votre logement dans l’état dans lequel vous l'avez trouvé. Dans le cas où aucun état des lieux d’entrée n’aurait été effectué à votre arrivée, il est considéré que vous avez emménagé dans un logement en bon état. L’état des lieux de sortie est nécessaire au bailleur pour pouvoir réclamer des frais de réparations dans le cas d’une dégradation.
Lors de votre emménagement, gardez bien votre exemplaire de l’état des lieux d’entrée pour pouvoir le comparer avec l’état des lieux de sortie. Il servira de preuve en cas de contestation.
Déménagement et état des lieux de sortie
Quelques jours avant l’état des lieux de sortie, vérifiez que rien n’a été détérioré. Dans le cas contraire, effectuez vous-même les petites réparations cela vous coûtera moins cher.
Nettoyez correctement votre logement, car le ménage peut vous être facturé à la suite de l’état des lieux de sortie. Sinon, vous pouvez également demander à votre déménageur de s'occuper du ménage après le déménagement : ils ont des partenariats avec des sociétés de nettoyage qui peuvent être intéressants financièrement.
Emménagement et état des lieux d'entrée
Lors de l’état des lieux d’entrée, soyez le plus précis possible. Vérifiez tous les détails du logement : traces sur le sol, trous dans le mur… Si vous découvrez des problèmes après votre emménagement, vous avez un mois pour les inclure dans l’état des lieux.
Dans le cas où vous n’avez pas inscrit une détérioration au moment de l’état des lieux d’entrée, le bailleur pourra vous demander des frais de réparations à votre sortie du logement. Attention : l’usure normale du logement ne peut pas être considérée comme une dégradation.
Si vous emménagez dans un logement meublé, pensez à vérifier l’état de marche de tous les appareils électriques. En ce qui concerne le chauffage, vous pouvez demander à compléter l’état des lieux pour les éléments de chauffage au début de la saison de chauffe.
Un état des lieux avec huissier ?
L’état des lieux d’entrée ou de sortie peut être effectué avec la présence d’un huissier. Lorsque l’état des lieux est fait entre le locataire et le bailleur, celui-ci est gratuit. Dans le cas où l’état des lieux est réalisé avec un huissier et que cette décision a été prise d’un commun accord entre le bailleur et le locataire, alors les frais d’huissiers seront à partager entre les deux parties. Dans le cas où l’intervention d’un huissier est la volonté d’une seule des deux parties, c’est à cette personne de payer intégralement les frais d’huissier.
Lorsqu'un huissier intervient pour faire l’état de lieux, ce sera à lui seul de se prononcer sur l’état du logement. Aucune contestation ne pourra alors être faite de la part du bailleur ou de la part du locataire.