formalites-douanieres-demenagement-internationalVous avez décidé de vous installer dans un pays étranger ou vous souhaitez vous installer en France métropolitaine ? Voici quelques conseils concernant les formalités et les frais de douanes afin de préparer au mieux votre déménagement à l'international.

Déménagement de France vers l'étranger

Lorsque vous déménagez de la France vers un pays étranger (hors union européenne), vous n’avez pas de déclaration de douane (pour quitter la France, nous ne parlons pas ici des douanes étrangères dans votre pays de destination) à effectuer pour vos objets personnel et moyens de transport non professionnel (voiture, moto…). Néanmoins, vous devez fournir certains documents :
  • Un justificatif du changement de domicile.
  • Un inventaire des biens détaillé en 3 exemplaires.
  • Attestation de l’autorité municipale (à défaut, une déclaration sur l’honneur).
Mais pour le transfert de certains biens et objets il vous faudra fournir une déclaration à la douane française (la déclaration d’exportation). Parmi ces objets on trouve, le plus souvent :
  • Les armes et munitions
  • Biens culturels (œuvres d'art)
  • L’or et métaux précieux
  • Espèce de la faune et de la flore sauvage…
Cette liste est bien entendue non exhaustive et avant tout déménagement international il est vivement conseillé de se renseigner auprès d’un bureau de douane car les formalités peuvent varier selon les pays de destination.

De plus de nombreux documents tels que des autorisations ou encore des permis vous seront demandés lors de la déclaration de l’exportation. Ainsi pour certains de ces objets vous devrez vous acquitter d’une taxe (7,5% pour les métaux précieux, 4.5% pour les objets d’art) mais il existe certains cas d’exonération (plus d'information sur ce lien).

Déménager de l'étranger vers la France

organisation-demenagment-internationalLorsque l’on déménage de l’étranger (hors Union européenne) vers la France, on peut être exonéré des droits de douane sous certaines conditions. On parle dans ce cas de franchise douanière. Afin de bénéficier de cette franchise, il faut respecter 3 conditions :
  • Avoir résidé dans un pays hors de l’union européenne pendant plus de 12 mois.
  • Il s’agit du déménagement de votre résidence principale.
  • Importer vos biens dans les 12 mois qui suivent votre installation en France.
Lors de votre passage en douane un inventaire détaillé de votre mobilier vous sera demandé,  de plus durant les 12 mois suivant le déménagement vous ne pourrez pas vous dessaisir de vos biens admis en franchise douanière.

Cependant un certain nombre de biens ne bénéficient pas de cette franchise douanière tels que l’alcool, le tabac, les biens destinés à une résidence secondaire ou encore des véhicules à un usage professionnel.

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