17 août 2021, mis à jour le 17 août 2021

 

L’aide personnalisée au logement APL

L’APL englobe trois aides différentes qui sont 

• L’Aide Personnalisée au Logement (APL) ;

• L’Allocation de Logement Social (ALS) ;

• L’Allocation de Logement Familial (ALF). 

Cette aide financière se calcule selon divers critères propres aux données personnelles notifiées par le demandeur. Le mieux est de faire une simulation APL afin de vérifier votre éligibilité à cette aide en quelques clics.

Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la réforme des APL. Depuis ce sont vos revenus des 12 derniers mois qui entrent dans le calcul et non plus vos revenus année N-2.

À noter : N'oubliez pas de signaler votre nouvelle adresse pour continuer à percevoir les aides au logement.

L’aide Mobili-Pass : l’aide à la mobilité professionnelle

L’aide Mobili-Pass est une aide financière à la mobilité professionnelle (suite à une mutation interne ou à une nouvelle embauche) sous forme de subvention et/ou de prêt remboursable avec un plafond maximum, dépendant de la zone géographique du site d’arrivée sur lequel l’employé.

Qui peut profiter de l’aide Mobili-Pass ? 

Action Logement Service peut vous aider à supporter les frais liés à votre changement de résidence en vous proposant l’aide Mobili-Pass. Pour y prétendre vous devez exercer une activité professionnelle au sein d’une entreprise privée non agricole comptant au moins 10 salariés. Ce dispositif facilite la mobilité professionnelle en couvrant les frais de logement occasionnés par un déménagement suite à votre embauche ou à votre mutation en interne.

Comment fonctionne l’aide Mobili-Pass ? 

Il s’agit d’une aide sous forme de prêt remboursable ou de subvention dont le montant dépend de la zone géographique du nouveau logement. Si votre logement est localisé dans des zones A, A bis et B1, l’aide est plafonnée à 3 500 € dont 2 200 € sous forme de subvention et 1 300 € sous forme de prêt. Si vous emménagez dans un logement situé dans une zone B2, C ou DROM, le montant maximal est de 3 000 € dont 1 900 € sous forme de subvention et 1 100 € sous forme de prêt.

 La prime de déménagement CAF / MSA

La prime de déménagement est une aide au déménagement proposée soit par la Caisse d'allocations familiales (CAF), soit par la Sécurité sociale agricole (MSA). Elle correspond aux dépenses réellement engagées pour votre déménagement, dans la limite d'un plafond variant selon le nombre d'enfants à charge. Depuis le 1er avril 2020, le montant maximum de la prime est égal à 994,56 € pour 3 enfants à charge, auxquels s'ajoutent 82,88 € par enfant supplémentaire.

Pour prétendre à cette prime vous devez respecter les conditions suivantes :

• Vous devez avoir au moins 3 enfants à charge (nés ou à naître)

• Vous devez être éligible à l’aide personnalisée au logement (APL) ou à l'allocation logement à caractère familial (ALF) pour votre nouveau logement

• Votre déménagement doit avoir lieu entre le 1er jour du mois civil suivant le 3ème mois de grossesse et le dernier jour du mois civil précédant les 2 ans de votre dernier enfant.

L’aide à l’installation des personnels de l’État

L’aide à l’installation des personnels de l’État est destinée à accompagner l’accès au logement locatif des fonctionnaires civils stagiaires et titulaires de l’État et des ouvriers d’État rémunérés sur le budget de l’État, en prenant en charge une partie des premières dépenses rencontrées lors de l’installation.

Les personnes éligibles à cette aide :

• les fonctionnaires civils stagiaires et titulaires de l’État

• les ouvriers d’État

• les magistrats stagiaires et les magistrats

•  les agents handicapés recrutés sur la base de l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État

• les agents recrutés par la voie du Pacte

Le montant de l’aide variera en fonction de votre zone d’affectation :

• Montant maximal de 900 € si vous habitez dans une commune relevant d’une zone ALUR ou si vous travaillez essentiellement en quartiers prioritaires de la politique de la ville.

• Montant maximal de 500 € dans les autres cas.

L’aide à la mobilité de Pôle Emploi

L’aide à la mobilité est un dispositif qui couvre tout ou une partie des frais engagés par l’assuré lorsqu’il se déplace dans un lieu éloigné de son domicile pour les motifs suivants :

• Recherche d’emploi

• Reprise d’emploi

• Formation

• Participation à un concours

Il existe 3 formes de prises en charge par Pôle Emploi, à savoir :

• Les frais de déplacement : quotidiens, hebdomadaires, mensuels ou ponctuels. Ces frais sont pris en charge sous la forme d’un forfait kilométrique ou sous la forme de bon de transport SNCF

• Les frais d’hébergement : accordés à un demandeur d’emploi dans la limite des frais engagé et d’un plafond journalier

• Les frais de restauration : permettent la prise en charge des frais de repas et correspondent à un montant forfaitaire

La prise en charge des frais de déplacement, d’hébergement mais également de restauration sollicitée dans le cadre de l’aide à la mobilité ne peut se faire qu’en tant que complément. Elle vient en complément d’aides similaires qui pourraient être attribuées au demandeur d’emploi par un employeur par exemple.

Si vous avez besoin d’être accompagné(e) dans vos démarches par un conseiller dédié, n’hésitez pas à souscrire au service d’aide administrative de Mes Allocs.