tri papier administratifUn déménagement est l'occasion de faire du tri dans ses affaires. Mais attention, certains papiers administratifs sont importants et il ne faut surtout pas les jeter ! D'une manière générale il est obligatoire de conserver les contrats et les preuves de paiements. Mais une fois un certain délai passé ces papiers deviennent obsolètes. Les délais de conservation correspondent généralement au délai de prescription du droit commun. Ainsi avant ce délai, toutes les preuves doivent être conservées.

Les papiers à absolument conserver

Il y a des papiers qui sont très importants et qui vont vous accompagner tout au long de votre vie, il ne faut surtout pas les jeter ! Par exemple le livret de famille, le permis de conduire, les différents diplômes, les contrats de concubinage, de mariage et de PACS, même si l’union est révolue. Il faut aussi conserver tout ce qui concerne la santé. Conservez votre carnet de santé ainsi que les certificats de vaccinations. Pensez aussi à garder tous les papiers relatifs à un arrêt de travail, ils pourront être utiles en cas de rechute.

Ce qui concerne la maison

Vous avez sûrement gardé de nombreux papiers et factures relatifs à votre maison. Suivant le type de papiers et de factures les délais de conservation ne sont pas les mêmes. delai conserver facture EDFAinsi, il est conseillé de conserver les factures d’électricité et de gaz pendant 5 ans. En ce qui concerne les factures d’eau, il faut les conserver pendant 4 ans. Les factures de téléphone et internet sont quant à elles à garder pendant 1 an. Les contrats qui ont été résiliés peuvent être jetés un an après leur résiliation. Les factures qui concernent les divers entretiens comme la chaudière ou la cheminée peuvent être jetées lorsque vous avez effectué un nouvel entretien. Si vous êtes propriétaire, conservez le titre de propriété jusqu'à la vente de votre bien. Dans le cas où vous louez votre logement, il faut conserver le contrat, les différentes quittances et les états des lieux pendant 5 ans, même si vous avez quitté le logement concerné. Si vous avez effectué des travaux, conservez les contrats et factures au minimum 10 ans ou jusqu'à la revente si vous êtes propriétaire.

Pour les impôts

Pour les déclarations aux impôts, il faut conserver les déclarations d’impôts sur le revenu pendant 3 ans et les déclarations d’impôts locaux pendant seulement un an. Il faut cependant conserver les justificatifs de paiements de ces deux impôts pendant 4 ans.

Vie Professionnelle

jeter papier administratifLes bulletins de salaire, contrats de travail et certificats de travail sont à conserver à vie. Ils peuvent être réclamés au moment de la retraite. Il est conseillé de garder les relevés de compte pendant 5 ans. Et dans le cas d’un remboursement d’un emprunt, il est conseillé de conserver ses relevés de compte jusqu'à la fin du remboursement.

Papiers administratifs liés à la Santé

Les justificatifs de remboursements d’assurance maladie sont à conserver pendant un délai de 2 ans. Les justificatifs de paiement des frais de séjour dans un hôpital sont à garder pendant 30 ans. En effet,  les frais de séjour peuvent être réclamés pendant 30 ans !

1 commentaire
  1. HAMAIN HAMAIN, le 05 Oct 2013 à 17:12

    Pourquoi faut-il conserver ses bulletins de salaire et contrats de travail à vie ? Je touche ma retraite régulièrement et je me demande qui, dans l'avenir, pourrait s'intéresser à mon passé professionnel.

Poster un nouveau commentaire