27 novembre 2012, mis à jour le 16 juillet 2024
Un déménagement est l'occasion de faire du tri dans ses affaires. Mais attention, certains papiers administratifs sont importants et il ne faut surtout pas les jeter. D'une manière générale, il est obligatoire de conserver les contrats et les preuves de paiements. Mais une fois un certain délai passé, ces papiers deviennent obsolètes. Les délais de conservation correspondent généralement au délai de prescription du droit commun. Ainsi, avant ce délai, toutes les preuves doivent être conservées.
Quels papiers administratifs garder avant le déménagement ? Comment trier ses papiers ? Quelle est la durée de conversation de ces documents ?
Trier les papiers administratifs : les papiers à absolument conserver
Il y a des papiers qui sont très importants et qui vont vous accompagner tout au long de votre vie, il ne faut surtout pas les jeter.
Assurance
- Les quittances, avis d'échéance, courriers de résiliation et preuves de règlement doivent être conservés pendant 2 ans à partir de la date du document.
- Les contrats doivent être conservés durant toute leur durée plus 2 années supplémentaires.
- Les documents liés à une assurance-vie doivent être conservés pendant 10 ans, à partir du moment où vous avez connaissance du contrat en tant que bénéficiaire.
Papiers administratifs liés à la santé
Il faut aussi conserver tout ce qui concerne la santé. Conservez votre carnet de santé ainsi que les certificats de vaccination. Pensez aussi à garder tous les papiers relatifs à un arrêt de travail, ils pourront être utiles en cas de rechute.
- Les justificatifs de remboursements d’assurance maladie et de maternité sont à conserver pendant un délai de 2 ans
- Pour les cartes de mutuelle et les relevés de remboursement, la durée de conservation varie selon l'organisme
- Les factures des hôpitaux publics doivent être conservées pendant 4 ans, tandis que celles des établissements de santé privés doivent être gardées pendant 2 ans.
- Les ordonnances doivent être conservées durant 1 an, sauf pour les lunettes et les audioprothèses
- Les preuves de versement d'indemnités journalières doivent être conservées jusqu'à la liquidation des droits à la retraite
- Les carnets de vaccination, les cartes de groupe sanguin et les carnets de santé doivent être conservés de manière permanente
Logement
Vous avez sûrement gardé de nombreux papiers et factures relatifs à votre maison. Suivant le type de papiers et de factures, les délais de conservation ne sont pas les mêmes.
- Conservez les factures d’électricité et de gaz pendant 5 ans
- Pour les factures d’eau, il faut également les conserver pendant 5 ans
- Les factures de téléphone et internet sont quant à elles à garder durant 1 an. Les contrats qui ont été résiliés peuvent être jetés un an après leur résiliation
- Les factures qui concernent les divers entretiens comme la chaudière ou la cheminée peuvent être jetées lorsque vous avez effectué un nouvel entretien.
- Si vous êtes propriétaire, conservez le titre de propriété jusqu'à la vente de votre bien. Dans le cas où vous loueriez votre logement, il faut conserver le contrat de location, les différentes quittances et les états des lieux pendant 3 ans, même si vous avez quitté le logement concerné
- Si vous avez effectué des travaux, conservez les contrats et factures au minimum 10 ans ou 2 selon la nature des travaux
Véhicule
- Les factures d’achat ou de réparation doivent être conservées pendant toute la durée de possession du véhicule, et ce, durant 2 ans supplémentaires en cas de revente, afin de couvrir la garantie des vices cachés
- Le certificat d'examen du permis de conduire doit être conservé pendant 4 mois ou jusqu'à la réception du permis de conduire définitif
- Le certificat de cession du véhicule doit être conservé durant toute la durée de possession du véhicule. Il est recommandé de le garder même après la vente du véhicule, en cas de litige avec l'ancien propriétaire
Banque
- Les chèques à encaisser doivent être encaissés dans un délai de 1 an et 8 jours
- Les contrats de prêt (immobilier et consommation) et les justificatifs associés, doivent être conservés pendant 2 ans à partir de la dernière échéance
- Les relevés de compte, les talons de chèque doivent être conservés durant 5 ans
Famille et scolarité
- Les actes d'état civil, tels que les actes de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès, doivent être conservés de manière permanente
- Les avis de versement d'allocations familiales doivent être conservés pendant 5 ans
- Les diplômes,livrets de famille, contrats de mariage, conventions de PACS doivent être conservés de manière permanente
Impôts et taxes
Il faut conserver les déclarations d’impôts sur le revenu pendant 3 ans et les déclarations d’impôts locaux pendant seulement un an. Il faut cependant conserver les justificatifs de paiements de ces deux impôts durant 4 ans.
Travail, chômage et retraite
Les bulletins de salaire, contrats de travail et certificats de travail sont à conserver à vie. Ils peuvent être réclamés au moment de la retraite. Il est conseillé de garder les relevés de compte pendant 5 ans. Et dans le cas d’un remboursement d’un emprunt, il est conseillé de conserver ses relevés de compte jusqu'à la fin du remboursement.
Simulez le temps de conservation de vos papiers administratifs sur le site service-public.fr
Comment trier efficacement ses papiers administratifs avant de déménager ?
Classez vos papiers
Il est important de bien organiser vos documents administratifs afin de pouvoir les retrouver facilement lorsque vous en aurez besoin. Maintenant que vous savez quels sont les documents que vous devez garder et pendant combien de temps, vous pouvez commencer à les classer par catégories. Évitez les catégories trop générales comme "divers" ou "autres" qui risquent de vous faire perdre du temps. Vous pouvez aussi utiliser un code couleur pour différencier les types de documents, ce qui vous aidera à vous y retrouver plus rapidement.
Nous vous conseillons de ranger vos documents dans un endroit sûr et facilement accessible, comme un classeur ou une armoire de bureau. Ainsi, vous pourrez retrouver rapidement les informations dont vous avez besoin sans perdre de temps.
Numérisez vos papiers
Numérisez vos documents administratifs. Scannez tous vos documents importants et enregistrez-les sur votre ordinateur ou un disque dur externe. Cela vous permettra de gagner de la place dans votre logement et de réduire le volume de documents à transporter lors de votre déménagement.
N'oubliez pas de faire régulièrement des copies de sauvegarde de ces documents numérisés, afin de vous prémunir contre toute perte ou dommage. Cependant, gardez à l'esprit que tous les documents ne peuvent pas être numérisés. Certains types de documents doivent être conservés sous forme papier, comme les originaux de certains contrats ou documents officiels.